Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre :

Mario André Santos Barbosa, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Basecraft
7 rue Auguste Sapin, 86180 Buxerolles, France
SIREN : 882 238 322
Email : contact@basecraft.fr

(ci-après « le Vendeur » ou « Basecraft »)

Et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, souhaitant procéder à un achat sur le site basecraft-atelier.lovable.app (ci-après « le Site »).

(ci-après « le Client »)

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Basecraft vend au Client des lampes LED artisanales, standards ou personnalisées, ainsi que tout produit ou service associé proposé sur le Site.

Article 3 — Acceptation des CGV

Le fait de passer commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, à l'exclusion de tout autre document. La validation d'une commande vaut acceptation.

Article 4 — Produits

4.1 Description

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, fonctionnalités, délais de fabrication) sont détaillées sur chaque fiche produit du Site. Les photographies illustrant les produits sont représentatives mais non contractuelles, notamment en ce qui concerne les rendus lumineux et coloris qui peuvent varier légèrement.

4.2 Produits personnalisés (sur-mesure)

Les produits sur-mesure sont fabriqués spécifiquement selon les visuels et instructions transmis par le Client. À ce titre, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le Client en est informé avant validation de sa commande.

4.3 Disponibilité

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Basecraft bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Basecraft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

6.1 Processus

Le Client passe commande selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier et personnalisation le cas échéant
3. Saisie des informations personnelles et de l'adresse de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Acceptation des présentes CGV
6. Paiement sécurisé
7. Confirmation de commande par email

6.2 Validation

La commande n'est définitive qu'après réception du paiement complet. Basecraft se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6.3 Confirmation

Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse email indiquée. Cet email reprend les caractéristiques essentielles du contrat.

Article 7 — Paiement

7.1 Modes de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• Apple Pay et Google Pay

Les paiements sont traités par le prestataire Stripe Payments Europe Ltd, dans un environnement entièrement sécurisé (protocole SSL, chiffrement des données).

7.2 Sécurité

Basecraft ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Les informations bancaires sont transmises directement au prestataire de paiement.

Article 8 — Livraison

8.1 Zone de livraison

Basecraft livre exclusivement en France métropolitaine.

8.2 Transporteur

Les commandes sont expédiées par Colissimo (La Poste), avec suivi en ligne.

8.3 Délais

• Produits standards (boutique) : livraison sous 4 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
• Produits sur-mesure : livraison sous 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement (temps de fabrication artisanale inclus).

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Basecraft ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8.4 Suivi

Un email contenant le numéro de suivi est envoyé au Client dès l'expédition.

8.5 Perte de colis

En cas de perte confirmée du colis par le transporteur, Basecraft procédera au renvoi d'un produit identique aux frais de Basecraft, dans les meilleurs délais.

8.6 Réception

À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et de son contenu. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit cassé), le Client doit :

• Refuser le colis auprès du livreur ou émettre des réserves précises ;
• Contacter Basecraft dans un délai de 48 heures à contact@basecraft.fr, en joignant des photographies.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Délai

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

9.2 Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L221-28 3° du Code de la consommation). Sont notamment concernés tous les produits sur-mesure Basecraft (gravures personnalisées, sculptures 3D personnalisées).

9.3 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision à Basecraft par email à contact@basecraft.fr, en indiquant clairement son numéro de commande. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu à l'article R221-1 du Code de la consommation, sans que ce soit obligatoire.

9.4 Retour

Le Client renvoie le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours après notification de sa rétractation, à l'adresse suivante :

Basecraft — Retours
7 rue Auguste Sapin
86180 Buxerolles

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

9.5 Remboursement

Basecraft procède au remboursement du produit, hors frais de retour, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 10 — Garanties

10.1 Garantie légale de conformité (2 ans — obligatoire)

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Basecraft répond des défauts de conformité du produit pendant 2 ans à compter de sa délivrance. Le Client peut, à son choix, exiger la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans frais, dans les conditions prévues par la loi.

10.2 Garantie légale contre les vices cachés (2 ans — obligatoire)

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut.

10.3 Garantie commerciale Basecraft

En complément des garanties légales, Basecraft propose une garantie commerciale de 6 mois à compter de la date de livraison, couvrant :

• Les défauts de fabrication de la LED
• La rupture spontanée de l'acrylique
• Les défauts du socle électronique

10.4 Exclusions de garantie

Ne sont pas couverts par la garantie commerciale :

• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit
• Les casses accidentelles à l'usage
• L'usure normale
• Les dommages liés à un branchement électrique non conforme
• Toute modification apportée au produit par le Client ou un tiers

Les garanties légales restent applicables dans les conditions prévues par la loi.

10.5 Mise en œuvre de la garantie

Le Client contacte Basecraft à contact@basecraft.fr en décrivant précisément le défaut et en joignant des photographies ou vidéos. Basecraft étudie la demande et propose une solution appropriée (réparation, remplacement, remboursement).

Article 11 — Responsabilité

Basecraft ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, du fait du Client, du fait d'un tiers ou d'un événement imprévisible.

Pour les produits personnalisés, Basecraft ne saurait être tenu responsable de la qualité insuffisante des visuels transmis par le Client (résolution, netteté, contraste) affectant le rendu final de la gravure.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le Site. En passant commande, le Client accepte le traitement de ses données conformément à cette politique.

Article 13 — Litiges et médiation

13.1 Service client

Toute réclamation doit être adressée en priorité à contact@basecraft.fr.

13.2 Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CNPM — Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu

13.3 Plateforme européenne

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.4 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 14 — Modification des CGV

Basecraft se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, hors produits personnalisés.

À l'attention de Basecraft — 7 rue Auguste Sapin, 86180 Buxerolles — contact@basecraft.fr

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

• Commande n° : ______
• Commandé le : ______
• Reçu le : ______
• Nom du consommateur : ______
• Adresse du consommateur : ______
• Date : ______
• Signature (si notification papier) : ______